Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Jardivia, édité par la société Alynco (voir nos mentions légales), accessible depuis le site jardivia.fr. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, qu'il utilise le plan gratuit ou un plan payant.

2. Acceptation des CGU/CGV

La création d'un compte Jardivia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV, ainsi que de notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Jardivia est une application de gestion de jardin proposant, selon le plan choisi, l'identification de plantes par intelligence artificielle, l'analyse de leur état de santé, un calendrier de tâches horticoles, le suivi de récoltes, la gestion de zones et de jardins partagés. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs.

Les conseils générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel horticole. Jardivia ne garantit pas l'exactitude absolue des identifications ou analyses fournies par l'IA.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

5. Plans, tarifs et paiement

Jardivia propose un plan gratuit ainsi que des plans payants par abonnement (mensuel ou annuel), dont les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Jardivia ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable depuis votre espace abonné.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

En souscrivant un abonnement, vous demandez expressément l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes dès le paiement. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, si vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation afin de bénéficier d'un accès immédiat, ce droit ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement fourni. Pour toute demande de rétractation, contactez-nous à hello@jardivia.fr.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, depuis votre espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : votre accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, puis votre compte bascule automatiquement sur le plan gratuit, sans perte de vos données.

Jardivia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service, non-paiement), après information préalable de l'utilisateur lorsque cela est possible.

8. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez au service (photos de plantes, notes, données de jardin). Vous accordez à Jardivia le droit strictement nécessaire de stocker, traiter et afficher ces contenus afin de vous fournir le service (notamment leur transmission aux services d'IA utilisés pour l'identification et l'analyse des plantes).

L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, textes, code) reste la propriété exclusive d'Alynco, conformément à nos mentions légales.

9. Disponibilité du service

Jardivia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure).

10. Responsabilité

Jardivia s'efforce de fournir un service fiable mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation, ni des conséquences de décisions de jardinage prises sur la base des conseils générés par l'IA. La responsabilité d'Alynco, si elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

12. Modification des CGU/CGV

Jardivia peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sauf disposition d'ordre public contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Rennes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à : hello@jardivia.fr